Nos Conditions générales sont un contrat qui régit les services de recrutement fournis aux prospects et aux clients par GENTIS.

Les présentes Conditions générales sont composées des sections suivantes :

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS PERMANENTS

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS CONTRACTUELS

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX REGIONS

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Veuillez lire attentivement toutes les sections car elles s'appliquent à vous en fonction des services de recrutement concernés. En cas de conflit entre les sections susmentionnées, la hiérarchie est la suivante :

• Les Dispositions relatives aux données à caractère personnel prévaudra sur tous les autres documents en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et le respect des lois relatives à la protection des données et au respect de la vie privée (« Protection des Données à caractère personnel »).
• Sauf en matière de Protection des Données à caractère personnel, les dispositions spécifiques à une région prévaudront sur toutes les autres dispositions contractuelles.
• En cas de placements permanents uniquement, les dispositions relatives aux placements permanents prévaudront sur les dispositions générales. Les dispositions relatives aux placements contractuels ne seront pas applicables.
• En cas de placements contractuels uniquement, les dispositions relatives aux placements contractuels prévaudront sur les dispositions générales. Les dispositions relatives aux placements permanents ne seront pas applicables.

DISPOSITIONS GENERALES - Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de service de recrutement concerné.

Champ d’Application et Acceptation des Conditions générales

1.1 Les présentes Conditions générales ne s'appliquent que dans la mesure où il n'existe pas de contrat préexistant régissant la fourniture de services de recrutement entre l'Agence et le Client, que ce contrat ait été signé par les deux Parties avant ou après la date de Présentation d'un Candidat (telle que définie ci-après). Si un tel contrat existe et « en vigueur » entre l'Agence et le Client, les dispositions de ce contrat prévaudront sur les présentes Conditions générales.
1.2 Sans préjudice des dispositions de la clause 1.1 précitée, le Client sera réputé avoir compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions générales qui lui sont opposables (et qui prévaudront sur toutes les autres conditions proposées par le Client), si l’un des évènements suivants signifiant le consentement sans réserve du Client se produit :
1.2.1 le Client demande à l’Agence de lui Présenter un Candidat pour un poste permanent (en CDD ou en CDI) ou un contrat de prestation de services ou de tout autre forme de prestation; ou
1.2.2 le Client, ou un tiers agissant pour le compte du Client, fait passer un entretien au Candidat ; ou 1.2.3 le Client Engage un Candidat quelle qu'en soit la modalité ou la finalité ; ou
1.2.4 un Candidat commence à travailler pour le Client ou à lui fournir des services (directement ou indirectement) quelle qu'en soit la modalité ; ou
1.2.5 l’Agence fournit tout type de service de recrutement ou de service de conseil en recrutement au Client, que ce soit à la demande (ou au nom) du Client ou sur la base d’une prospection initiée par l’Agence.

Services de Recrutement

VEUILLEZ CONSULTER LES DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES RELATIVES AUX PLACEMENTS PERMANENTS ET AUX PLACEMENTS CONTRACTUELS EN FONCTION DU STATUT DU CANDIDAT ET/OU DES SERVICES RENDUS.

2.1 L’Agence fournira des Services de Recrutement au Client en contrepartie du paiement par le Client des Frais de Présentation appliqués par l’Agence, sous réserve des dispositions de ce Contrat.
2.2 Afin d’éviter toute ambiguïté, les Services de Recrutement comprennent la recherche, la Présentation et le placement de tout Candidat pour les recrutements en CDD/CDI, en intérim ou par l’intermédiaire des sociétés de portage (ou équivalent), ainsi que pour le recrutement d’un prestataire de service, d’un fournisseur de services ou tout consultant indépendant, que ce soit à la demande (ou pour le compte) de ce dernier ou sur la base d’une prospection effectuée à l’initiative et à la discrétion de l’Agence.
2.3 Concernant la Présentation de Candidats et tout Engagement potentiel du Client ou d’un tiers, l’Agence sera tenue à une obligation de moyens. A ce titre, l’Agence ne représente pas, ne garantit pas, et ne s’engage pas à trouver un Candidat pour chaque poste à pourvoir ou mission chez le Client. 2.4 Même si plusieurs agences de recrutement fournissent au Client les coordonnées d’un même Candidat ou si le Client avait déjà eu connaissance de ce Candidat avant la date de Présentation, l’Agence sera néanmoins réputée avoir Présenté le Candidat au Client. Si le Client Engage ce Candidat en quelque qualité que ce soit, le Client sera tenu de payer les Frais de Présentation conformément aux dispositions du présent Contrat.

Calcul des Frais de Présentation

DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES S'APPLIQUENT QUANT AU CALCUL DES FRAIS DE PRESENTATION EN FONCTION DES SERVICES FOURNIS ET DU STATUT DU CANDIDAT CONCERNE. VEUILLEZ VOUS REFERER AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS PERMANENTS ET AUX PLACEMENTS CONTRACTUELS EN FONCTION DU STATUT DU CANDIDAT ET/OU DES SERVICES RENDUS.

3.1 Le Client s’engage à verser des Frais de Présentation à l’Agence pour chaque Candidat Engagé par le Client. Les Frais de Présentation seront calculés conformément aux services fournis et au statut du Candidat, et selon les dispositions des sections relatives au Placement Permanent et au Placement Contractuel définies ci-dessous.
3.2 Que le Candidat soit Engagé en CDD, en CDI, en intérim ou sur la base d’un contrat de placement (y compris par l’intermédiaire d’une société de portage ou équivalent), les Frais de Présentation ne seront pas réduits en fonction de la durée de l’Engagement. 3.3 Si le Client ne fournit pas les informations sur la rémunération réelle du Candidat à la demande de l’Agence, ou si le taux journalier n’a pas été spécifié, l’Agence aura le droit de fixer une rémunération hypothétique sur la base de son expérience du marché, un tel montant étant définitif et contraignant à l’égard des Parties pour le calcul des Frais de Présentation. 3.4 Les Frais de Présentation couvrent uniquement la Présentation des Candidats et ne correspondent pas au salaire ou à la rémunération à verser au Candidat par le Client. Le Client demeure seul responsable des charges sociales et fiscales relatives au Candidat, sauf si le Candidat lui fournit des services en qualité de prestataire de services indépendant. Dans ce cas, ces charges sociales et fiscales devront être supportées par le Candidat. 3.5 Si, après l’acceptation d’une offre d’Engagement par un Candidat, le Client retire ou annule l’offre, le Client sera redevable des frais d’annulation correspondant à 30% des Frais de Présentation.
3.6 Enfin, en l’absence d’accord entre les Parties concernant le montant des Frais de Présentation dus à l’Agence pour tout Engagement dans les soixante-douze (72) heures suivant la première demande de l’Agence, ceux-ci seront calculés automatiquement conformément aux dispositions relatives aux placements permanents ou aux dispositions relatives au placements contractuels (selon le cas).

Paiement des Frais de Présentation

LES DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES S’AJOUTERONT À CE PRESENT ARTICLE EN FONCTION DU STATUT DU CANDIDAT ET/OU DES SERVICES RENDUS. VEUILLEZ VOUS REFERER AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS PERMANENTS ET AUX PLACEMENTS CONTRACTUELS

4.1 Le paiement des Frais de Présentation sera effectué par le Client à l’Agence immédiatement sur présentation de la facture émise par l’Agence.
4.2 Les Frais de Présentation facturés au Client pour la Présentation d’un Candidat s’appliquent à un seul Engagement. Pour chaque Candidat supplémentaire Présenté par l’Agence et Engagé par le Client, de nouveaux Frais de Présentation seront dus. 4.3 En outre, si le Client Réengage un Candidat dans les douze (12) mois suivant la dernière date à laquelle ledit Candidat aurait fourni des services au Client, ou à compter de la date de fin d'un CDD, CDI ou d'une mission sur une base intérimaire ou contractuelle, le Client sera tenu de payer à l'Agence les Frais de Présentation applicables, calculés conformément aux dispositions du présent Contrat. 4.4 De même, si à la suite d’une candidature infructueuse d’un Candidat Présenté au Client par l’intermédiaire de l’Agence : (i) le Client, sans le notifier à l’Agence, Engage ce Candidat sous quelque forme que ce soit dans les douze (12) mois suivant la Présentation de ce Candidat, ou (ii) le Client ou tout employé, agent ou sous-traitant du Client Présente ce Candidat à tout tiers, y compris à une Filiale du Client, et que ce tiers Engage le Candidat sous quelque forme que ce soit dans les douze (12) mois suivant la Présentation du Candidat par l’Agence au Client, alors le Client sera redevable des Frais de Présentation tels que définis dans le présent Contrat. 4.5 Aucun remboursement des Frais de Présentation ne sera effectué sans l’accord de tout directeur dument autorisé de l’Agence et à la seule discrétion de ce dernier.
4.6 Tous les montants indiqués s’entendent hors TVA et toutes autres taxes, qui seront, le cas échéant, facturées en sus au taux en vigueur au moment où le Client est tenu d’effectuer le paiement.
4.7 Si le Client n’effectue pas de paiement à la date indiquée sur une facture ou selon les dispositions du présent Contrat ou de ses Annexes, l’Agence aura le droit :
4.7.1 d’imputer les intérêts sur le montant impayé au taux spécifié dans les conditions régionales applicables ; 4.7.2 d’exiger du Client de payer, à l’avance, les Services de Recrutement (ou tout ou partie des Services de Recrutement) qui n’ont pas encore été fournis ; et
4.7.3 de s’abstenir de fournir d’autres Services de Recrutement (ou toute partie des Services de Recrutement) tant qu’une facture restera impayée (en toute ou partie). 4.8 Les frais de recouvrement de créances spécifiés dans le présent article sont exigibles sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une lettre de rappel ou de notification. 4.9 Enfin, les Parties conviennent que les dispositions relatives au calcul et au paiement des Frais de Présentation, telles que définies dans le présent Contrat, ainsi que toute clause relative à une indemnité, une pénalité, des frais de transfert ou autres montants spécifiés dans le présent Contrat sont justes et raisonnables afin de protéger les intérêts commerciaux légitimes de l'Agence en sa qualité de cabinet de recrutement et de conseil, la Présentation de Candidats étant au cœur de son activité principale.

Obligations du Client

5.1 Lorsqu’il demande à l’Agence de lui Présenter des Candidats, le Client fournira à l’Agence les informations suivantes :
5.1.1 la raison sociale complète du Client, son adresse et son numéro d’immatriculation, ou le cas échéant sa dénomination sociale complète, son adresse professionnelle et la nature de ses activités ;
5.1.2 la convention collective applicable, la nature du poste à pourvoir ou de la mission, y compris le type de travail à réaliser, la date de commencement et la durée probable (mission ponctuelle ou prestation de services, CDI ou CDD ou intérim) ; 5.1.3 l’expérience, la formation, les qualifications et autorisations demandées par le Client, y compris toutes les qualifications et autorisations requises par la loi ou applicable par tout organisme professionnel ; 5.1.4 le montant de la rémunération minimale, les modalités de paiement et tous les autres avantages ; et 5.1.5 si le Client a l’intention d’engager le Candidat en qualité d’employé pour une durée déterminée ou indéterminée ou dans le cadre d’un contrat de service. 5.2 Le Client est seul responsable de l’adéquation de tout Candidat au poste à pourvoir. Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît et accepte qu’il devra :
5.2.1 prendre et vérifier les références relatives aux qualifications, compétences, tempérament, comportement, attitude et expérience du Candidat ;
5.2.2 vérifier la validité des diplômes du Candidat ; 5.2.3 s’assurer, si nécessaire, que le Candidat est capable de faire fonctionner tout équipement ou machine au niveau requis; et 5.2.4 obtenir une carte de séjour ou un permis nécessaire pour permettre au Candidat de travailler (en fonction des besoins du Client et de la localisation du poste ou de la mission à pouvoir). 5.3 L’Agence ne saurait être tenue responsable des informations qui échappent à sa connaissance ou à son contrôle, et en cas d’Engagement, le Client doit régler les Frais de Présentation nonobstant les éléments mentionnés à la clause 5.2 ci-dessus.
5.4 Le Client informera immédiatement l’Agence de la survenance du premier des évènements suivants : (i) dès qu’un Candidat accepte une offre d’emploi ou une offre de placement contractuel de la part du Client ; ou (ii) dès qu’il signe une promesse d’embauche ou un contrat avec le Client ; ou (iii) dès le premier jour de travail ou le premier jour au cours duquel les services ont été fournis par le Candidat. 5.5 En Engageant un Candidat de quelque manière que ce soit, le Client sera tenu de payer des Frais de Présentation. 5.6 Si le Client Présente un Candidat auprès d’un tiers (y compris une Filiale, une société affiliée et/ou un client ou client final du Client), que ce soit directement ou indirectement, y compris une filiale du client, et que cette Présentation entraîne un Engagement du Candidat par un tiers, le Client devra :
5.6.1 notifier immédiatement l’Engagement à l’Agence; et
5.6.2 verser à l’Agence des Frais de Présentation conformément à la clause 4, à moins que l’Engagement ne survienne plus de douze (12) mois après (i) la Présentation du Candidat au Client par l’Agence, ou (ii) la date du dernier entretien du Candidat avec le Client ; ou (iii) la dernière date à laquelle ledit Candidat aurait fourni ses services au Client, ou la date de fin d'un CDD, CDI ou d'une prestation de service ou d’une mission en intérim, la date retenue étant la plus récente.
5.6.3 Les dispositions de la présente Section 5.6 et ses sous-sections resteront en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration du Contrat. 5.6.4 En outre, et pour éviter toute ambiguïté, l'Agence est en droit de démontrer par tout moyen qu'un Engagement a eu lieu, et ledit moyen sera déterminé à la seule discrétion de l'Agence. 5.7 Le Client s’engage à ne pas engager ou solliciter le personnel de l’Agence. Si un membre du personnel de l’Agence accepte néanmoins un Engagement avec le Client dans les sept (7) jours suivant la fin de son contrat avec l’Agence, le Client paiera des Frais de Présentation à l’Agence comme si ce membre du personnel avait été Présenté au Client par l’Agence. Cette Section 5.7 restera en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration du Contrat. 5.8 Le Client : (i) confirme qu’il n’a connaissance d’aucun élément susceptible de porter atteinte aux intérêts du Candidat et/ou du Client s’il Engage un Candidat à pourvoir un poste vacant ; et (ii) informera immédiatement l’Agence s’il a connaissance de toute circonstance qui rendrait un tel engagement préjudiciable aux intérêts du Candidat et/ou du Client.

Confidentialité

6.1 Toutes les Présentations sont confidentielles. Les services fournis par l’Agence pour le Client ne peuvent être reproduits en tout ou en partie sans l’autorisation écrite et préalable de l’Agence.
6.2 Chaque Partie (la Partie Réceptrice) gardera confidentielles les informations reçues de l’autre Partie (la Partie Émettrice). La Partie Réceptrice n’utilisera les informations confidentielles de la Partie Émettrice qu’aux fins de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. La Partie Réceptrice informera ses dirigeants, employés et agents des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la présente section 6.2, et veillera à ce que les dirigeants, employés et représentants de la Partie Réceptrice satisfassent à ces obligations.
6.3 Les obligations de la clause 6.2 ne s’appliqueront pas aux informations qui :
6.3.1 étaient connues ou en possession de la Partie Réceptrice avant qu’elles ne lui soient fournies par la Partie Émettrice;
6.3.2 sont ou deviennent accessibles au public sans qu’il y ait de faute de la part de la Partie Réceptrice ; 6.3.3 sont fournies à la Partie Réceptrice sans restriction quant à leur divulgation par un tiers qui n’a pas enfreint les obligations de confidentialité en procédant à une telle divulgation; 6.3.4 ont été créées de manière indépendante par la Partie Réceptrice ou par un tiers (sans avoir utilisé les informations confidentielles de la Partie Émettrice) ; ou
6.3.5 doivent être divulguées pour satisfaire à une ordonn ance d’un tribunal compétent. 6.4 Les obligations découlant de la présente clause 6 survivront à la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

Responsabilité

7.1 Le Client accepte et reconnaît que l’Agence ne fournit aucune garantie quant à l’aptitude d’un Candidat à occuper un poste à pourvoir. A ce titre, l’Agence sera expressément tenue à une obligation de moyens dans l’exécution du présent Contrat et la fourniture des Services de Recrutement. 7.2 Ni l’Agence ni aucun de ses employés ou dirigeants ne saurait être tenu responsable envers le Client pour toute perte, blessure, dommage, dépense ou retard encouru ou subi par le Client résultant directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de la Présentation ou de l’Engagement d’un Candidat par le Client, à moins qu’une telle perte, dommage, coût ou dépense ne soit directement lié aux actes ou omissions de l’Agence. En particulier, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’Agence ne sera pas tenue responsable pour les dommages ou préjudices indirects ni pour toute perte, blessure, dommage, dépense ou retard résultant de quelque manière que ce soit de : 7.2.1 tout manquement du Candidat à satisfaire aux exigences du Client ; 7.2.2 tout acte ou omission du Candidat, qu’il soit délibéré, négligeant, frauduleux, malhonnête, imprudent ou autre ; ou 7.2.3 toute perte, blessure, dommage, dépense ou retard subis par le Candidat. 7.3 Sauf en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence de l’Agence, la responsabilité de l’Agence en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci ne saurait excéder le montant des Frais de Présentation payés ou payables par le Client à l’Agence en vertu du présent Contrat.

Résiliation anticipée

8.1 Sans préjudice de tout autre recours ou droit dont une Partie pourrait disposer, l'une ou l'autre des Parties pourra résilier le présent Contrat, à tout moment moyennant une notification écrite adressée à l’autre Partie : si l’autre Partie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat et s'il n'est pas possible de remédier à ce manquement ou s'il n'y a pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours ; ou si l’autre Partie devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité. 8.2 La résiliation prendra effet à la date mentionnée dans la notification correspondante.
8.3 En cas de résiliation du présent Contrat, le Client paiera tous les Services de Recrutement fournis jusqu’à la date de résiliation du Contrat, ainsi que pour toutes les dépenses dues à la date de résiliation des engagements raisonnablement et nécessairement encourus par l’Agence pour l’exécution des Services de Recrutement jusqu’à la date de résiliation ou d'expiration du Contrat (pour quelque raison que ce soit). 8.4 Dans le cas où les Services fournis par l’Agence au Client jusqu'à la date de résiliation ou d'expiration du Contrat (pour quelque raison que ce soit), ont entraîné l’Engagement d'un Candidat après cette date, le Client sera néanmoins tenu de payer les Frais de Présentation de l'Agence, nonobstant la résiliation ou l’expiration du Contrat.

Dispositions générales

9.1 Force majeure. Aucune des Parties ne sera responsable ou ne sera réputée l’être en vertu du présent Contrat pour tout retard, ou manquement à l’exécution de ce Contrat résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. La Partie lésée notifiera par écrit à l’autre Partie dans les plus brefs délais le retard ou la défaillance résultant de ces circonstances et la cessation de ce retard ou de cette défaillance. Si de telles circonstances se poursuivent pendant une période continue de plus de six (6) mois, l’une ou l’autre des Parties pourra résilier le présent Contrat sous réserve de le notifier par écrit à l’autre Partie.
9.2 Modifications. Aucune modification ou variation du présent Contrat ne sera valide à moins d’avoir été convenue, par écrit, par un signataire autorisé de l’Agence.
9.3 Dispositions générales. 9.3.1 Cession. Le Client ne pourra pas céder, sous-traiter ou autrement transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat sans l’accord préalable écrit de l’Agence. L’Agence se réserve le droit de céder, sous-traiter ou autrement transférer de toute autre manière tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat, à tout moment et à sa seule discrétion, sans limitation ni restriction.
9.3.2 Intégralité de l’accord. Sans préjudice des dispositions de la clause 1.1 précitée, le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et prévaut et remplace tout accord, déclaration ou accord écrit ou oral antérieur entre eux. 9.3.2 Non-renonciation. Aucun manquement ou retard de la part de l’Agence dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège en vertu du présent Contrat ne portera atteinte à ses droits ou privilèges ou à l'exercice de l'un de ses droits, pouvoirs ou privilèges.
9.3.4 Independence des Parties. Ce Contrat ne constitue ni n’implique aucune relation de partenariat, d'agence, fiduciaire ou autre entre les Parties, autre que la relation contractuelle expressément prévue dans le présent Contrat. Aucune des Parties ne disposera ou ne représentera une quelconque autorité pour prendre des engagements au nom de l’autre Partie.
9.3.5 Nullité. Si une disposition du présent Contrat est interdite par la loi ou jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, la disposition sera, dans la mesure nécessaire, dissociée du présent Contrat et rendue inefficace dans la mesure du possible sans affecter les autres dispositions du présent Contrat, et n’affectera en aucun cas d’autres circonstances ou la validité ou l’applicabilité du présent Contrat. 9.3.6 Notifications. Toute notification devant être donnée au titre du présent Contrat devra être faite par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège social de la Partie concernée. 9.3.7 Bien que le présent Contrat ait été préparé par l’une des Parties, aucune des Parties n’est réputée en être le rédacteur et le présent Contrat ne saurait être interprété à l’encontre de l'une des Parties au motif qu’elle en serait le rédacteur.

Définitions

Dans ces Conditions générales (le « Contrat »), les termes suivants ont la signification suivante :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS PERMANENTS - Ces dispositions vous sont applicables lorsque les services de recrutement concernent un placement permanent, c’est-à-dire un CDD ou CDI.

Pour tout Engagement en CDI/CDD : les Frais de Présentation s’élèveront par défaut à 35% de la rémunération annuelle brute totale (incluant tous les avantages, bonus, voiture, téléphone portable, ordinateur portable – liste non exhaustive) de chaque Candidat concerné.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLACEMENTS CONTRACTUELS - Ces dispositions vous sont applicables lorsque les services de recrutement concernent un placement contractuel, pour une mission temporaire (y compris les intérimaires) ou pour un placement contractuel (y compris via toute société de portage ou équivalent).

1. En cas de tout Engagement d’un Candidat pour un placement contractuel, via une société de portage (ou équivalent) ou en intérim d’un Candidat, le Client s’engage à en informer immédiatement l'Agence.
2. Le Client s’engage à veiller à ce qu’il (et le Candidat concerné) conclue des contrats de services standards de l’Agence, distincts du présent Contrat, avec l’Agence pour toute la durée de la mission concernée (y compris toute prolongation et/ou toute mission ultérieure entre le Client et ledit Candidat). Dans ce cas, le Client accepte que les Frais de Présentation de l’Agence soit automatiquement calculés à 30% du taux journalier du Candidat concernée pour chaque jour travaillé par le Candidat concerné, et ce pour toute la durée de la mission concernée (y compris toute prolongation et/ou de toute mission ultérieure entre le Client et le Candidat).
3. Si, dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la première demande de l’Agence, le Client ne conclut pas les contrats de service précités avec l’Agence, les dispositions suivantes s’appliqueront : 3.1 Les Frais de Présentation s’élèveront par défaut à 35% du tarif horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel ou autre convenu pour ledit Candidat, tel que spécifié dans la Présentation ; et
   3.2 Aux fins de facturation, l'Agence calculera les Frais de Présentation sur la base du taux journalier applicable multiplié par la durée présumée de l’Engagement, qui sera fixée à douze (12) mois calendaires (sauf si l'Agence dispose de preuves démontrant que l’Engagement est d'une durée supérieure, auquel cas la durée la plus longue s'appliquera). Les Frais de Présentation seront facturés en une seule fois. 3.3 A titre d'exemple, si le tarif journalier est de 1000 EUR HT, les Frais de Présentation seront calculés comme suit :

• 1000 EUR HT x 12 mois calendaires sur la base de 220 jours ouvrés = 220 000 EUR HT.
• 35% de commission due à l'Agence sur 220 000 EUR HT = Frais de Présentation s'élevant à 77 000 EUR HT.

4. Pour éviter toute ambiguïté : (i) si l’Engagement est d’une durée inférieure à douze (12) mois calendaires ou s’il fait l’objet d’une résiliation anticipée pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ou remplacement ne sera accordé au Client par l'Agence : et (ii) dans cette présente section, un jour désigne huit (8) heures au cours d’une période de vingt-quatre (24) heures, sans préjudice du droit de l’Agence de réclamer le paiement de toute heure supplémentaire effectivement travaillée par le Candidat au cours de ladite période de vingt-quatre (24) heures. Par conséquent, le calcul par défaut est basé sur un jour de huit (8) heures minimum et aucune réduction ne sera accordée dans le cas où un Candidat travaillerait moins de huit (8) heures au cours d’une telle période de vingt-quatre (24) heures.
5. Lorsque la clause 3 de la présente section s’appliquera, le paiement des Frais de Présentation sera régi par les dispositions dudit contrat de services concerné. Dans tous les autres cas d’Engagement, ou si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les dispositions dudit contrat de services dans le délai imparti à la clause 3 de cette section, les Frais de Présentation seront facturés sur la base d'un montant forfaitaire en un seul versement.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA REGION - Ces dispositions vous sont applicables en fonction de la localisation du Client, conformément au tableau et aux dispositions ci-dessous.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - Ces dispositions vous sont applicables lorsque le traitement de données à caractère personnel dans le cadre des Services de Recrutement est soumis au RGPD, au UK GDPR ou à toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les Parties s’engagent à protéger, sécuriser l’accès et garantir la confidentialité de toutes les données à caractère personnel auxquelles elles auront ou pourront avoir accès notamment dans le cadre du présent Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, les données relatives au Candidat constituent également des données à caractère personnel. Le Client s’engage en outre à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (le RGPD) ainsi que toute disposition transposant le RGPD dans l’État membre de l’Union européenne concerné et toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le RGPD britannique (UK GDPR). Toute référence au RGPD sera réputée faire référence au UK GDPR lorsque les circonstances l’exigent. Le Client agit en tant que sous-traitant pour le compte de l'Agence en ce qui concerne toute donnée à caractère personnel liée à un Candidat qui est une personne physique. La présente section couvre les exigences de l'Article 28 du RGPD et constitue les instructions écrites de l'Agence au Client. Le Client ne peut s'écarter de ces instructions écrites sans le consentement préalable de l'Agence.
L'objet, la nature et la finalité du traitement des données personnelles sont la fourniture et la réception de Services de Recrutement et la Présentation et l'Engagement de Candidats. Ce traitement peut avoir lieu par le biais de l'utilisation de technologies de l'information. La durée du traitement correspond à la durée du présent Contrat ou à la durée pendant laquelle le Client est en possession des données à caractère personnel de l'Agence ou de tout Candidat. Les catégories de données à caractère personnel comprennent les données à caractère personnel relatives à un Candidat, telles que les informations contenues dans le CV, les coordonnées, la localisation et les prétentions salariales ou de rémunération. Les catégories de personnes concernées comprennent toute personne physique qui est un Candidat. En conséquence, le Client (i) garantit qu'il a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui répondent aux exigences du RGPD et assurent la protection et la gestion des droits de la personne concernée ; (ii) n’engagera aucun autre sous-traitant et ne transférera pas de données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen sans autorisation écrite spécifique préalable de l'Agence ; (iii) s'assure que tout le personnel ayant accès aux données à caractère personnel d'un Candidat est lié par des obligations de confidentialité appropriées aux données à caractère personnel concernées; (iv) aide l'Agence à se conformer au RGPD ; (v) met à la disposition de l'Agence toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de l'Article 28 du RGPD et autorise et contribue aux audits, y compris les inspections, menés par l'Agence ou un autre auditeur mandaté par cette dernière. Enfin, le Client s'engage à supprimer et à restituer toutes les données à caractère personnel à l'Agence immédiatement à la demande de cette dernière ou en tout état de cause en cas de candidature non retenue, et le Client s'engage à supprimer toutes les copies existantes, à moins que la loi applicable n'exige la conservation des données à caractère personnel. Le Client s’engage notamment à indemniser l’Agence de toute perte ou réclamation imputable au non-respect par le Client du RGPD, de la présente section ou de toute autre législation applicable et toute disposition supplémentaire relative à la protection des données à caractère personnel.